Nouvelle règlementation des armes (MAJ Juillet 2015)

La règlementation relative à une demande d'autorisation d'acquisition a légèrement évoluée, il y a un nouveau Cerfa 12644-04, l'évolution vous demandant maintenant de renseigner une adresse e-mail ainsi qu'un numéro de téléphone.

 

Lien vers le site du gouvernement indiquant la démarche à suivre et les documents à fournir :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2250.xhtml

 

Lien pour télécharger le Cerfa 12644-04 :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do



Les réactions

Avatar philippe caussignac

Merci pour ce post sur la nouvelle règlementation très utile pour ceux qui veulent faire une demande.
A bientôt .
Cordialement à tous.

Philippe CGR

Le 20-11-2013 à 21:17:29

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